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2. Hébergement

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3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site com-experts.fr est une personne physique habilitée à représenter l'entité éditrice. Conformément aux dispositions légales en vigueur et dans un souci de protection des données personnelles, son identité complète est disponible sur demande auprès de nos services via le formulaire de contact du site com-experts.fr.

4. Propriété intellectuelle

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À titre d'exemple, les articles publiés sur notre site, tels que :

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Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction non autorisée de ces marques constitue une violation des droits du titulaire et est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

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7. Crédits

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9. Droit applicable et juridiction compétente

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