Résiliation

La résiliation est la rupture définitive d'un contrat d'assurance, mettant fin aux garanties et aux obligations réciproques entre l'assureur et l'assuré. Elle peut être initiée par l'une ou l'autre des parties, selon des conditions encadrées par la loi.

Plusieurs situations peuvent entraîner une résiliation :

• La résiliation à l'échéance : l'assureur ou l'assuré met fin au contrat à sa date anniversaire, en respectant un préavis défini dans les conditions générales.
• La résiliation pour sinistre : après un accident responsable, l'assureur peut décider de ne pas renouveler le contrat.
• La résiliation pour non-paiement : en cas de prime impayée, l'assureur peut suspendre puis résilier les garanties.
• La résiliation infra-annuelle : grâce à la loi Hamon, l'assuré peut résilier son contrat à tout moment après la première année d'engagement.

Pour un jeune conducteur, la résiliation revêt une importance particulière. Considéré comme un profil à risque, il peut se voir résilier son contrat plus facilement après un sinistre responsable. Cette mention de résiliation est alors inscrite dans son relevé d'information, un document transmis à tout nouvel assureur. Cette situation peut rendre difficile la souscription d'une nouvelle assurance auto jeune conducteur, certaines compagnies refusant d'assurer ce type de profil.

En cas de résiliation par l'assureur, il est obligatoire de trouver une nouvelle couverture rapidement, car conduire sans assurance est illégal. Le Bureau Central de Tarification (BCT) peut être saisi pour obliger un assureur à couvrir un conducteur résilié.

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